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Limitation de responsabilité:

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Petites annonces interdites:

Net Web interdit l'insertion de petites annonces concernant la proposition, la vente, l'échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services illégaux inclus dans la liste suivante :

- Offres d'emploi ayant pour principe le marketing de réseau (vente multi-niveaux)
- Méthodes de gains d'argent rapide, ventes pyramidales, etc.
- Méthodes de régime
- Voyages gratuits
- Services de voyance
- Annonces proposant des relations sexuelles contre rénumération
- Biens dangereux ou volés
- Biens inexistants
- Biens offensant ou violant le droit des personnes
etc.
De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des:
- Considérations racistes, antisémites
- Propos offencant vis-à-vis des religions
- Incitations à la violence, au crime, à la haine
- Allégorisations diffamatoires
etc.

Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :

- Correspondre à la rubrique dans laquelle elle se trouve et à son titre
- Ne peut être insérée à plusieurs exemplaires
- Ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement
- Ne peut être écrite entièrement, ou partiellement en majuscule afin de la mettre en évidence graphiquement
- Ne doit pas être "aguicheur"
- Doit correspondre au propos de l'annonce

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